Mentions légales

1. Informations d’identification

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations d’identification du titulaire de ce site web sont communiquées ci-dessous :

• Dénomination sociale : Plus Ultra Properties SL
• CIF : B86125986
• Siège social : Puerta del Sol, 11, 28013 Madrid, Espagne
• Téléphone : +34 919 891 469
• Adresse électronique : recepcion@lafondadelosprincipes.com
• Site web : www.puertadelsol.com

2. Objet

Les présentes Mentions légales régissent l’utilisation du site web www.puertadelsol.com (ci-après, le Site web), propriété de Plus Ultra Properties SL (ci-après, le Titulaire).

Le Site web est un guide informatif et indépendant consacré à la Puerta del Sol de Madrid : son histoire, ses monuments et bâtiments, ainsi que les lieux à voir aux alentours. Il ne constitue ni un canal de vente ni une plateforme de réservation ; lorsqu’il renvoie vers des entreprises telles que des hébergements, des restaurants ou des activités, il le fait vers des sites web tiers sur lesquels la souscription est gérée.

L’utilisation du Site web confère la qualité d’utilisateur (ci-après, l’Utilisateur) et implique l’acceptation de toutes les conditions figurant dans les présentes Mentions légales.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site web est libre et gratuit et ne nécessite ni inscription ni abonnement. L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services du Site web et, en particulier, à ne pas les utiliser pour :

• Diffuser des contenus délictueux, violents, racistes, xénophobes ou offensants, ou contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager ou d’interrompre le fonctionnement du Site web.
• Tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques du Titulaire ou de tiers.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Titulaire ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, la structure, la conception et le code du Site web sont la propriété du Titulaire, sans qu’aucun droit d’exploitation les concernant ne puisse être considéré comme cédé à l’Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Site web.

Certaines photographies proviennent de Wikimedia Commons et d’autres sources sous licences Creative Commons ou appartiennent au domaine public ; dans ce cas, leur auteur est mentionné et la licence applicable est indiquée à côté de l’image ou dans la légende correspondante. Les autres photographies sont la propriété du Titulaire ou sont utilisées avec l’autorisation expresse de tiers.

5. Liens vers des tiers

Le Site web contient des liens vers des pages de tiers, telles que des hébergements, des restaurants ou des plateformes d’activités et d’excursions. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif ; le Titulaire ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ni les politiques de confidentialité de ces sites et n’en est pas responsable. Certains de ces liens peuvent générer une commission pour le Titulaire si l’Utilisateur souscrit un service par leur intermédiaire, sans aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le Titulaire ne garantit pas la disponibilité continue du Site web ni l’absence d’erreurs dans ses contenus, bien qu’il mette en œuvre des moyens raisonnables pour les maintenir à jour et exempts d’inexactitudes. Dans la mesure permise par l’ordre juridique, le Titulaire exclut toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’indisponibilité ou de l’interruption du fonctionnement du Site web, ou de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige lié au Site web, le Titulaire et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, se soumettent aux cours et tribunaux de Madrid.